Modèle de contrat de formation comportant les dispositions minimales obligatoires applicable depuis le 1er avril 2024.

18-03-2024
Document de texte

Le 12 mai 2022, la CPNMH a approuvé une convention collective sur la stabilisation des suppléments d’honoraires et des rétrocessions. Cette stabilisation était applicable du 28 janvier 2022 au 30...

15-03-2024
Document de texte

 6 SEPTEMBRE 2022 — Arrêté royal rendant obligatoire l’addendum du 13 juin 2022 à la convention collective du 19 mai 2021 sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de...

09-11-2022
Publications

Addendum à la convention collective du 19/05/21 sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de formation conclues avec les médecins spécialistes en formation.

27-06-2022
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