Il s’agit d’un organe consultatif organisé au niveau national. Il donne un avis au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sur toutes les matières concernant :
l’organisation, le fonctionnement, la formation et l’information des personnes, fonctions et services qui collaborent, soit à l’aide médicale urgente, soit au transport non urgent de malades (dans ce dernier cas, en ce qui concerne les aspects qui ont une incidence sur l’aide médicale urgente) ;
la collecte et l’enregistrement des données relatives à l’aide médicale urgente ;
le contrôle de la qualité et l’évaluation de la pratique, en fonction de critères scientifiquement pertinents ;
les normes d’agrément des services ambulanciers visés à l’article 3bis de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente, ainsi que les critères applicables à la programmation de ces services.
C’est l’arrêté royal du 4 juillet 2004 qui lui confère toutes ses missions.
Ses membres, représentatifs du secteur, démontrent une connaissance particulière des matières traitées.
Le conseil est composé, d’une manière équilibrée, de partenaires représentant : • les associations scientifiques de médecine générale ; • les associations de médecine d’urgence et de catastrophe ; • les associations d’établissements de soins ; • les associations scientifiques des infirmiers ; • les associations professionnelles d’ambulanciers ; • les centres de secours « 100/112 » ; • la Croix-Rouge de Belgique ; • le service médical de l’armée.
Le bureau du Conseil est chargé du bon fonctionnement. Il est composé du président, des deux vice-présidents et du secrétaire. Le Conseil peut instituer, en son sein, des groupes de travail chargés d’une mission précise et solliciter l’avis d’experts de son choix.
5 JUILLET 1994. - Arrêté royal créant un conseil national des secours médicaux d'urgence
4 JUILLET 2004. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d’urgence
10 SEPTEMBRE 2007. – Règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence
cnsmu.nrdgh@health.belgium.be
Actuellement, aucun formulaire n’est disponible.
Actuellement, il n’y a pas d’évènements prévus pour cet organe d’avis ou de concertation.
